Avis Légal

Objet

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.totalhse.com, dont le propriétaire est TOTAL HEALTH SAFETY ENVIRONMENT S.L. (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et annoncées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : TOTAL HEALTH SAFETY ENVIRONMENT S.L.
• Son numéro d’identification fiscale est : B71325575
• Son siège social est situé à : POL. IND. EL MALLATON PARCELA 12, CALLE B, 9 – 31579 – CARCAR – NAVARRA
• Inscrit au registre du commerce de Pampelune Document 1/2017/4.473,0 Enregistrement : 2017/3415 en date du 05.07.2017 dans le Tome : 1863, Livre : 0, Feuille : 65, Folio : NA-36996

Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : (+34) 664 68 13 85
Email : info@totalhse.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, pour tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont accessibles gratuitement. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la préalablement remplir le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant de manière excessive les ressources informatiques par le biais desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf disposition légale permettant cela.

7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans avoir obtenu une demande préalable ou un consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci ne soient cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci puisse conférer à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La création d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

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• PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

• PUBLICATIONS

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Législation applicable

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.